Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 9 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, les mots: << de la sécurité civile >> sont remplacés par les mots: << de la sécurité civile, de la direction régionale de l'environnement >>.
Décret n°94-484 du 9 juin 1994 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-484 du 9 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006850758
Texte parentLEGITEXT000005615998
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