Arrêté du 3 juin 1994 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1994 au 1er janvier 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006885335

Texte parentLEGITEXT000005616002

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 1994 (version du 1er juillet 1994)Légifrance →

1. Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 communes aux transports par chemins de fer et par voies de navigation intérieure ne sont plus applicables au transport par chemins de fer, à l'exception de l'appendice n° 6 relatif aux flexibles et installations de pompage des hydrocarbures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.