Article 4 LEGIARTI000006885338
1. Le nouveau règlement défini à l'article 3 est complété par la Nomenclature alphabétique des matières, publiée par arrêté du 15 septembre 1992 (Journal officiel du 13 octobre 1992).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions ferroviaires) (Matières dangereuses 1994, n° 2)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1994
NatureArrêté
Signé le3 juin 1994
Publié le14 juin 1994
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT9400925A
IdentifiantLEGITEXT000005616002
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 28 avril 1994,
Arrête:
Article 6 LEGIARTI000006885340
1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1994.
Annexes
Article Annexe LEGIARTI000006885341
1. (texte non reproduit).
Fait à Paris, le 3 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, A.-M. IDRAC
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 septembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juin 1994).