Arrêté du 3 juin 1994 · Article

Article 6

Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 3 juin 1994, dont il fait partie, abrogé le 1er janvier 1997. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.

TexteArrêté du 3 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885340
Texte parentLEGITEXT000005616002
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juin 1994 (version du 1er juillet 1994)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1994.

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