1. Le nouveau règlement défini à l'article 3 est complété par la Nomenclature alphabétique des matières, publiée par arrêté du 15 septembre 1992 (Journal officiel du 13 octobre 1992).
Arrêté du 3 juin 1994 · Article
Article 4
Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 3 juin 1994, dont il fait partie, abrogé le 1er janvier 1997. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 3 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885338
Texte parentLEGITEXT000005616002
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.