Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1994 au 1er janvier 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les prescriptions abrogées ou devenues caduques pour le transport par chemins de fer, selon les articles 1er et 2, sont remplacées par les dispositions qui sont annexées au présent arrêté (1) et qui constituent le Règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (R.T.M.D.F.).
2. Nota :
3. L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 48 de ce jour.
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