Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-489 du 14 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473056
Texte parentLEGITEXT000005616006
Référencearticle 1 du décret n°94-489 du 14 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 20 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 20. - Le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire comprend: << - un grade d'attaché d'administration scolaire et universitaire divisé en douze échelons et un échelon de stage; << - un grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire divisé en cinq échelons. >>
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