Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006473067
Texte parentLEGITEXT000005616006
Référencearticle 12 du décret n°94-489 du 14 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Le tableau figurant à l'article 36 du même décret est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8627 a 8632 ......................................................
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