Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006473068
Texte parentLEGITEXT000005616006
Référencearticle 14 du décret n°94-489 du 14 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Au premier alinéa de l'article 38 du même décret, la phrase: << Peuvent être promus au grade d'attaché principal les attachés ayant accompli huit ans de services effectifs dans le corps ou dans un corps de catégorie A et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon de la 2e classe >> est remplacée par la phrase suivante: << Peuvent être promus au grade d'attaché principal les attachés ayant accompli huit ans de services effectifs en catégorie A et comptant au moins 1 an 6 mois d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'attaché. >>
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