Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-489 du 14 juin 1994
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Chapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006473071
Texte parentLEGITEXT000005616006
Référencearticle 21 du décret n°94-489 du 14 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - L'article 49 du même décret est modifié ainsi qu'il suit: 1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: << Les candidats reçus aux concours susmentionnés sont, dans l'ordre de leur classement, nommés conseillers d'administration scolaire et universitaire stagiaires à l'échelon de début du grade de conseiller de classe normale. Pendant leur stage, dont la durée est fixée à un an, ils sont placés en position de détachement de leur corps d'origine et peuvent opter pour les émoluments auxquels ils avaient droit dans ce dernier ou ceux de conseiller de classe normale, 1er échelon >>; 2. Au deuxième alinéa, les mots: << sont titularisés en qualité de conseiller d'administration scolaire et universitaire de 2e classe, 1er échelon >> sont remplacés par les mots: << sont titularisés en qualité de conseiller de classe normale, 1er échelon >>.
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