Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-489 du 14 juin 1994
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires.
TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Chapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006473072
Texte parentLEGITEXT000005616006
Référencearticle 22 du décret n°94-489 du 14 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 22. - L'article 51 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 51. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0137 du 15/06/94 Page 8627 a 8632 ......................................................
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