Décret n°94-489 du 14 juin 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°94-489 du 14 juin 1994
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
  1. TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006473079
Texte parentLEGITEXT000005616006
Référencearticle 3 du décret n°94-489 du 14 juin 1994 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. L'article 22 du même décret est abrogé.

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