Décret n°94-489 du 14 juin 1994 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er août 1993.

TexteDécret n°94-489 du 14 juin 1994
Rattachement
Chapitre II : Dispositions transitoires.
  1. TITRE II : Dispositions relatives au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire et à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
  2. Chapitre II : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006473089
Texte parentLEGITEXT000005616006
Référencearticle 31 du décret n°94-489 du 14 juin 1994 (version du 1er août 1993)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Conseiller d'administration scolaire

5. et universitaire de 1re classe

6. Conseiller

7. de classe normale

8. 8e échelon

9. 11e échelon

10. 7e échelon

11. 11e échelon

12. 6e échelon

13. 10e échelon

14. 5e échelon

15. 9e échelon

16. 4e échelon :

17. Après 1 an

18. 9e échelon

19. Avant 1 an

20. 8e échelon

21. 3e échelon :

22. Après 6 mois

23. 8e échelon

24. Avant 6 mois

25. 7e échelon

26. 2e échelon :

27. Après 6 mois

28. 7e échelon

29. Avant 6 mois

30. 6e échelon

31. 1er échelon :

32. Après 6 mois

33. 6e échelon

34. Avant 6 mois

35. 5e échelon

36. Conseiller d'administration scolaire

37. et universitaire de 2e classe

38. 8e échelon :

39. Après 6 mois

40. 8e échelon

41. Avant 6 mois

42. 7e échelon

43. 7e échelon :

44. Après 6 mois

45. 7e échelon

46. Avant 6 mois

47. 6e échelon

48. 6e échelon :

49. Après 6 mois

50. 6e échelon

51. Avant 6 mois

52. 5e échelon

53. 5e échelon :

54. Après 6 mois

55. 5e échelon

56. Avant 6 mois

57. 4e échelon

58. 4e échelon

59. 4e échelon

60. 3e échelon

61. 3e échelon

62. 2e échelon

63. 2e échelon

64. 1er échelon

65. 1er échelon

66. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'application du présent décret.

Aller plus loin

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