Décret n°94-489 du 14 juin 1994 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°94-489 du 14 juin 1994
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
  1. TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
  2. Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006473058
Texte parentLEGITEXT000005616006
Référencearticle 4 du décret n°94-489 du 14 juin 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Au 3o de l'article 23 du même décret, les mots: << un attaché de 2e classe >> sont remplacés par les mots: << un attaché d'administration scolaire et universitaire >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006473058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.