Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TITRE Ier : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006473059
Texte parentLEGITEXT000005616006
Référencearticle 5 du décret n°94-489 du 14 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 27. - Les candidats reçus à ces concours sont nommés attachés d'administration scolaire et universitaire stagiaires et classés à l'échelon de stage de ce corps. La durée du stage est d'un an. >>
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