Arrêté du 26 mai 1994 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885353
Texte parentLEGITEXT000005616014
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mai 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est remplacée par le tableau suivant. << A N N E X E I I << Circonscriptions d'examen pour l'attestation de capacité

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