Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit: << Jusqu'au 31 octobre 1994: << - brevet de technicien Transport; << - baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, option Exploitation des transports. >>
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