Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 6. - Le jury de l'examen est composé au plus de six personnes compétentes dans les matières prévues au programme et comprend: << - deux représentants du ministre chargé des transports fluviaux, dont le président; << - un représentant de Voies navigables de France; << - un représentant des associations de formation professionnelle liées par une convention avec le ministre chargé des transports fluviaux; << - deux représentants des organisations professionnelles de transporteurs fluviaux les plus représentatives sur le plan national. << Un arrêté pris par le ministre chargé des transports fluviaux nomme les membres du jury et désigne le président. >>