Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885358
Texte parentLEGITEXT000005616026
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - La commission comprend également des membres suppléants, à raison d'un membre par titulaire. << Les membres suppléants ne peuvent siéger que lorsqu'ils remplacent les membres titulaires. >> << La nomination des membres suppléants des représentants de l'Etat et la désignation des membres suppléants des représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale interviennent dans les mêmes conditions que pour les membres titulaires. >> Art. 3. - A l'article 9 de l'arrêté du 29 avril 1985 susvisé, les mots: << directeur de l'Office national de la navigation >> sont remplacés par les mots: << président de Voies navigables de France >>.
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