Article 1 LEGIARTI000006885356
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1994 modifiant l'arrêté du 29 avril 1985 modifié portant organisation de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1994
NatureArrêté
Signé le13 juin 1994
Publié le19 juin 1994
Articles4 articles en vigueur
NOREQUT9401047A
IdentifiantLEGITEXT000005616026
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté du 29 avril 1985 modifié portant organisation de la commission instituée en application des dispositions de l'article 5 du décret no 84-365 du 14 mai 1984 relatif à la Chambre nationale de la batellerie artisanale,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006885357
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006885358
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006885355
1. Le président de Voies navigables de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, A.-M. IDRAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-365 du 14 mai 1984 · application
Arrêté du 29 avril 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juin 1994).