Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006874495
Texte parentLEGITEXT000005616052
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les véhicules automobiles relevant du titre II du code de la route, dont les gaz de pétrole liquéfiés constituent une ou la source d'énergie, doivent être conformes soit aux prescriptions du présent arrêté, soit à des prescriptions équivalentes en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen. >> Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<
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