Article 1 LEGIARTI000006874493
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1994 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1994
NatureArrêté
Signé le27 mai 1994
Publié le23 juin 1994
Articles6 articles en vigueur
NOREQUS9401097A
IdentifiantLEGITEXT000005616052
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69, R. 105 et R. 106;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés;
Sur proposition du directeur de la circulation et de la sécurité routières,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006874494
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006874495
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006874496
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006874497
1. L'arrêté du 29 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés est abrogé.
Article 6 LEGIARTI000006874492
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 janvier 1985 · modifie
Arrêté du 29 juillet 1991 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 1994).