Arrêté du 18 mai 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 18 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729706
Texte parentLEGITEXT000005616053
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 mai 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves orales, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis, éventuellement une liste complémentaire, ainsi que leur répartition par établissement.

2. Le nombre de places offertes à ce concours, ainsi que la nomination des membres du jury, sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.

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