1. Sous réserve des conditions d'âge et d'inscription prévues à l'article 1er ci-dessus, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1997, époque à laquelle elles se substitueront à celles définies par l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels en première année des écoles nationales vétérinaires.
Arrêté du 18 mai 1994 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 janvier 1995.
TexteArrêté du 18 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729709
Texte parentLEGITEXT000005616053
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