Arrêté du 18 mai 1994 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 juin 1994.

TexteArrêté du 18 mai 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729700

Texte parentLEGITEXT000005616053

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 mai 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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