Loi n°94-508 du 23 juin 1994 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 1994 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°94-508 du 23 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006848403
Texte parentLEGITEXT000005616054
Référencearticle 1 de la loi n°94-508 du 23 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. Toute personne possédant des pigeons voyageurs en colombier, faisant le commerce de pigeons voyageurs ou recevant à titre permanent ou transitoire des pigeons voyageurs doit adhérer à une association colombophile.

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