Loi n°94-508 du 23 juin 1994 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 juin 1994 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°94-508 du 23 juin 1994

IdentifiantLEGIARTI000006848409

Texte parentLEGITEXT000005616054

Référencearticle 6 de la loi n°94-508 du 23 juin 1994 (version du 24 juin 1994)Légifrance →

1. La loi n° 57-724 du 27 juin 1957 réglementant la colombophilie civile est abrogée.

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