Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 15 du décret du 17 janvier 1992 susvisé est complété par les dispositions suivantes: << Toutefois, dans l'académie de Paris, les missions définies à l'article 16 ci-après sont exercées par le Centre national de documentation pédagogique. >>
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