Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 111 quater A de l'annexe III du code général des impôts, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante: << Elle est assise sur le nombre de carcasses d'animaux de chaque espèce. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.