Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-519 du 20 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006425151
Texte parentLEGITEXT000005616077
Référencearticle 1 du décret n°94-519 du 20 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à: << - quarante commandeurs; << - cent dix officiers; << - trois cent soixante-quinze chevaliers. >>
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