Article 1 LEGIARTI000006425151
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°94-519 du 20 juin 1994 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et lettres
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1994
NatureDécret
Signé le20 juin 1994
Publié le25 juin 1994
Articles4 articles en vigueur
NORMCCB9400217D
IdentifiantLEGITEXT000005616077
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire;
Vu le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et lettres;
Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006425152
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006425156
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006425150
1. Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, EDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juin 1994).