Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Aux articles 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots: << ministre de la culture et de la communication >> sont remplacés par les mots: << ministre de la culture et de la francophonie >>.
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