Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006878285
Texte parentLEGITEXT000005616078
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er-1 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 1er-1. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna. >>
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