Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-521 du 24 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473098
Texte parentLEGITEXT000005616085
Référencearticle 3 du décret n°94-521 du 24 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots: << de 2e classe >> sont supprimés. II. - Aux articles 12-4, 12-5 et 12-6 du même décret, les mots: << dans la 2e classe du grade d'attaché >> sont remplacés par les mots: << dans le grade d'attaché >>. III. - A l'article 14 du même décret, les mots: << dans le 6e échelon de la 2e classe >> sont remplacés par les mots: << dans le 6e échelon du grade d'attaché >>.
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