Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-521 du 24 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006473103
Texte parentLEGITEXT000005616085
Référencearticle 8 du décret n°94-521 du 24 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 17. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0147 du 26/06/94 Page 9270 a 9272 ......................................................
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