Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885429
Texte parentLEGITEXT000005616129
Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 mai 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Le tableau de l'annexe II (B) de l'arrêté du 5 novembre 1984 est modifié comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0153 du 03/07/94 Page 9616 a 9618 ......................................................
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