Article 1 LEGIARTI000006885415
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1994
NatureArrêté
Signé le18 mai 1994
Publié le3 juillet 1994
Articles15 articles en vigueur
NOREQUS9400949A
IdentifiantLEGITEXT000005616129
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 112, R. 113 et R. 298;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006885416
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006885417
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006885418
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006885419
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006885420
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006885421
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006885422
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006885423
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006885424
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006885426
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006885427
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006885428
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006885429
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006885413
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1984 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 1994).