Arrêté du 18 mai 1994 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 mai 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885418
Texte parentLEGITEXT000005616129
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mai 1994Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Les dispositions du 2 du paragraphe 10 (B) de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont supprimées.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006885418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.