Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°94-553 du 28 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006777579
Texte parentLEGITEXT000005616136
Référencearticle 3 du décret n°94-553 du 28 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - Au 2o de l'article 3 du décret du 8 août 1979 susvisé, les mots: << des articles 1er et 15 du décret du 22 décembre 1958 susvisé >> sont remplacés par les mots: << des articles R. 142-1 et 142-18 du code de la sécurité sociale >>. II. - A l'article 14 devenu 22 du même décret, les mots: << à l'article L. 166 >> sont remplacés par les mots: << à l'article L. 133-1 >>. III. - A l'article 15 devenu 23 du même décret, les mots: << aux articles 10 à 13 ci-dessus >> sont remplacés par les mots: << aux articles 10 à 21 >>.
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