Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 1994
IdentifiantLEGIARTI000006885437
Texte parentLEGITEXT000005616175
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juin 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le chapitre 2 de l'annexe XIV à l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit: Il est ajouté au sous-paragraphe 2.8.1 un second alinéa rédigé comme suit: << Toutefois, dans le cas où le candidat a suivi une formation intégrée couvrant au moins les objectifs de formation à la première qualification de type sur avion relevant du champ d'application du JAR 25 et dispensée par un organisme homologué à cet effet, les épreuves pratiques sont celles organisées pour sanctionner le niveau final de formation, conformément aux conditions d'homologation de la formation intégrée. >>
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