Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - I. - A l'article 2 du même décret, les mots: << Confédération générale des cadres >> sont remplacés par les mots: << Confédération française de l'encadrement - C.G.C. >>. II. - A l'article 3 du même décret, les mots: << Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie >> sont remplacés par les mots: << Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie >>. III. - A l'article 4 du même décret, les mots: << la Confédération nationale de l'artisanat et des métiers >> sont remplacés par les mots: << la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services >>. IV. - A l'article 6 du même décret, les mots: << Fédération nationale des syndicats paysans >> sont remplacés par les mots: << Confédération paysanne >> et les mots: << Mouvement de défense des exploitations familiales >> sont remplacés par les mots: << Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (Modef) >>.