Décret n° 94-583 du 12 juillet 1994 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1994.

TexteDécret n° 94-583 du 12 juillet 1994
IdentifiantLEGIARTI000006666431
Texte parentLEGITEXT000005616183
Référencearticle 5 du décret n° 94-583 du 12 juillet 1994 (version du 13 juillet 1994)Légifrance →

1. Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006666431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.