Décret n°94-606 du 19 juillet 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1994.

TexteDécret n°94-606 du 19 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006882475

Texte parentLEGITEXT000005616224

Référencearticle 1 du décret n°94-606 du 19 juillet 1994 (version du 21 juillet 1994)Légifrance →

1. Est approuvé l'article 14 modifié du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français, tel qu'il est annexé au présent décret.

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