Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article R. 615-40 du code de la sécurité sociale, les mots << quinze jours >> sont remplacés par les mots << dix jours >>. Au second alinéa du même article, les mots: << huit jours >> sont remplacés par les mots: << dix jours >>.
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