Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - La dernière phrase du second alinéa de l'article L. 209-14 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « Les résultats de cet examen leur sont communiqués préalablement à l'expression de leur consentement par l'intermédiaire du médecin de leur choix. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.