Loi n°94-630 du 25 juillet 1994 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 1994 au 18 janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°94-630 du 25 juillet 1994

RattachementTitre II : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006696770

Texte parentLEGITEXT000005616269

Référencearticle 18 de la loi n°94-630 du 25 juillet 1994 (version du 26 juillet 1994)Légifrance →

1. Est validé le décret n° 93-372 du 18 mars 1993 relatif au laboratoire du fractionnement et des biotechnologies.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.