Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 821-6 du même code est modifié comme suit: 1o Au premier alinéa, les mots: << et de son complément >> sont insérés après les mots: << de l'allocation aux adultes handicapés >>. 2o Le deuxième alinéa est complété par les mots: << et de son complément >>.
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