Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - L'intitulé du titre II du livre III du code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est ainsi rédigé : « Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité territoriale. »
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