Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 30. - L'article L. 342-1 du code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de récidive, les peines d'emprisonnement et d'amende peuvent être portées au double. »
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