Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°94-638 du 25 juillet 1994
RattachementTitre Ier : Dispositions relatives à l'emploi et à l'insertion.
IdentifiantLEGIARTI000006658186
Texte parentLEGITEXT000005616281
Référencearticle 9 de la loi n°94-638 du 25 juillet 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 6-4 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, les mots : « zones de montagne et les zones rurales des départements d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ».
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